Politique de protection des données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique expose les modalités de traitement des données personnelles par Institut Amiable.
1. Responsable du traitement
Institut Amiable SAS, 24 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris. Délégué à la protection des données : dpo@institut-amiable.fr.
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Instruction du dossier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 10 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Réclamation et médiateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 5 ans |
| Statistiques et open data | Anonymisation préalable | Illimitée |
3. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables en écrivant au DPO. En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
4. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, équilibrage de charge). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé.